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1963100202 BE

1963100202 2 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la taxe sur les jeux et paris afférente aux paris engagés à l'occasion de courses de chevaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963100202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la taxe sur les jeux et paris afférente aux paris engagés à l'occasion de courses de chevaux

Publication: 17 octobre 1963

Numéro: 1963100202

page: 88888

Dossier numéro: 1963-10-02/

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