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1963100106 BE

1963100106 1 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel rapportant l'agréation définitive à un secrétariat social d'employeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963100106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel rapportant l'agréation définitive à un secrétariat social d'employeurs

Publication: 17 octobre 1963

Numéro: 1963100106

page: 88888

Dossier numéro: 1963-10-01/

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