1963100104
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1963100104 1 OCTOBRE 1963. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions temporaires applicables aux personnes désignées par le Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique pour dispenser un enseignement de régime belge au Congo
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963100104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963100104 1 OCTOBRE 1963. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions temporaires applicables aux personnes désignées par le Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique pour dispenser un enseignement de régime belge au Congo
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1 OCTOBRE 1963. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions temporaires applicables aux personnes désignées par le Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique pour dispenser un enseignement de régime belge au Congo
Publication: 22 octobre 1963
Numéro: 1963100104
page: 88888
Dossier numéro: 1963-10-01/