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1963100102 BE

1963100102 1 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1933 relatif à la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963100102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963100102 1 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1933 relatif à la peste porcine Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1933 relatif à la peste porcine

Publication: 11 octobre 1963

Numéro: 1963100102

page: 88888

Dossier numéro: 1963-10-01/

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