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1963093002 BE

1963093002 30 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963093002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

Publication: 12 octobre 1963

Numéro: 1963093002

page: 10048

Dossier numéro: 1963-09-30/

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