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1963092750 27 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue (abrogé par AM 1964-02-04/30, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963092750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963092750 27 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue (abrogé par AM 1964-02-04/30, art. 4) Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue (abrogé par AM 1964-02-04/30, art. 4)

Publication: 5 octobre 1963

Numéro: 1963092750

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-27/

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