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1963092705 BE

1963092705 27 SEPTEMBRE 1963. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1958 relatif au port de l'uniforme par les membres du personnel de la Régie des Voies aériennes et à l'indemnité pour port de l'uniforme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963092705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963092705 27 SEPTEMBRE 1963. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1958 relatif au port de l'uniforme par les membres du personnel de la Régie des Voies aériennes et à l'indemnité pour port de l'uniforme Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1963. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1958 relatif au port de l'uniforme par les membres du personnel de la Régie des Voies aériennes et à l'indemnité pour port de l'uniforme

Publication: 22 octobre 1963

Numéro: 1963092705

page: 10300

Dossier numéro: 1963-09-27/

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