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1963092703 BE

1963092703 27 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1963, le nombre d'emplois du cadre des officiers de complément à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963092703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1963, le nombre d'emplois du cadre des officiers de complément à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

Publication: 11 octobre 1963

Numéro: 1963092703

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-27/

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