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1963092604 BE

1963092604 26 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1963-1983, 3. série

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963092604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963092604 26 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1963-1983, 3. série Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1963-1983, 3. série

Publication: 2 octobre 1963

Numéro: 1963092604

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-26/

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