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1963092601 BE

1963092601 26 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1958 réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des Voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963092601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963092601 26 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1958 réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des Voies aériennes Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1958 réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des Voies aériennes

Publication: 22 octobre 1963

Numéro: 1963092601

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-26/

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