1963092408
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1963092408 24 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 mai 1963 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de cette commission
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BE Justel 1963092408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963092408 24 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 mai 1963 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de cette commission
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24 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 mai 1963 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de cette commission
Publication: 8 octobre 1963
Numéro: 1963092408
page: 88888
Dossier numéro: 1963-09-24/