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1963092406 BE

1963092406 24 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude en matière d'enseignement de la pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963092406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude en matière d'enseignement de la pêche maritime

Publication: 26 octobre 1963

Numéro: 1963092406

page: 10414

Dossier numéro: 1963-09-24/

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