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1963092315 BE

1963092315 23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Suppression de la seconde classe primaire communale, 5, place Séverin, à Bovesse. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963092315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963092315 23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Suppression de la seconde classe primaire communale, 5, place Séverin, à Bovesse. - Approbation Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Suppression de la seconde classe primaire communale, 5, place Séverin, à Bovesse. - Approbation

Publication: 1 novembre 1963

Numéro: 1963092315

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-23/

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