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1963092313 BE

1963092313 23 SEPTEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL Conseil Européen de l'Enseignement par Correspondance. - Personnalité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963092313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963092313 23 SEPTEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL Conseil Européen de l'Enseignement par Correspondance. - Personnalité civile Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL Conseil Européen de l'Enseignement par Correspondance. - Personnalité civile

Publication: 27 septembre 1963

Numéro: 1963092313

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-23/

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