1963092311
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1963092311 23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour garçons, rue de la Station, 113, à Moustier-sur-Sambre. - Non-approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963092311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963092311 23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour garçons, rue de la Station, 113, à Moustier-sur-Sambre. - Non-approbation
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23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour garçons, rue de la Station, 113, à Moustier-sur-Sambre. - Non-approbation
Publication: 9 avril 1964
Numéro: 1963092311
page: 88888
Dossier numéro: 1963-09-23/