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1963092309 23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant pour l'année 1962 le prix de la journée d'entretien dans les sanatoriums situés en Suisse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963092309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963092309 23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant pour l'année 1962 le prix de la journée d'entretien dans les sanatoriums situés en Suisse Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant pour l'année 1962 le prix de la journée d'entretien dans les sanatoriums situés en Suisse

Publication: 24 octobre 1963

Numéro: 1963092309

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-23/

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