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1963092307 BE

1963092307 23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1946, concernant le laissez-passer national de presse (Abrogé par AR 12-04-1965, art. 23)

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BE Justel 1963092307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963092307 23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1946, concernant le laissez-passer national de presse (Abrogé par AR 12-04-1965, art. 23) Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1946, concernant le laissez-passer national de presse (Abrogé par AR 12-04-1965, art. 23)

Publication: 17 octobre 1963

Numéro: 1963092307

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-23/

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