1963092306
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1963092306 23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal prorogeant jusqu'au 31 décembre 1963 la durée de validité du cadre temporaire, rubrique "Placement des personnes rentrées d'Afrique" de l'Office national de l'Emploi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963092306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963092306 23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal prorogeant jusqu'au 31 décembre 1963 la durée de validité du cadre temporaire, rubrique "Placement des personnes rentrées d'Afrique" de l'Office national de l'Emploi
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23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal prorogeant jusqu'au 31 décembre 1963 la durée de validité du cadre temporaire, rubrique "Placement des personnes rentrées d'Afrique" de l'Office national de l'Emploi
Publication: 15 octobre 1963
Numéro: 1963092306
page: 88888
Dossier numéro: 1963-09-23/