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1963092305 BE

1963092305 23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux professeurs et chargés de cours civils de l'Ecole royale militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963092305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux professeurs et chargés de cours civils de l'Ecole royale militaire

Publication: 3 octobre 1963

Numéro: 1963092305

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-23/

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