1963092301
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1963092301 23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour à octroyer aux président et membres du Conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963092301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963092301 23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour à octroyer aux président et membres du Conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation
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23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour à octroyer aux président et membres du Conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation
Publication: 7 août 1965
Numéro: 1963092301
page: 88888
Dossier numéro: 1963-09-23/