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1963092004 BE

1963092004 20 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal concernant la formation professionnelle des agents du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963092004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963092004 20 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal concernant la formation professionnelle des agents du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal concernant la formation professionnelle des agents du Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 4 octobre 1963

Numéro: 1963092004

page: 9762

Dossier numéro: 1963-09-20/

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