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1963091851 BE

1963091851 18 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant les modalités de tirage de l'emprunt 5 % 1959-1969, émis par la Société nationale des Chemins de Fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963091851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963091851 18 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant les modalités de tirage de l'emprunt 5 % 1959-1969, émis par la Société nationale des Chemins de Fer belges Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant les modalités de tirage de l'emprunt 5 % 1959-1969, émis par la Société nationale des Chemins de Fer belges

Publication: 20 septembre 1963

Numéro: 1963091851

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-18/

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