Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963091802 BE

1963091802 18 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel déterminant les points provisoires de traverse de l'autoroute Bruxelles-Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963091802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963091802 18 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel déterminant les points provisoires de traverse de l'autoroute Bruxelles-Ostende Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel déterminant les points provisoires de traverse de l'autoroute Bruxelles-Ostende

Publication: 15 octobre 1963

Numéro: 1963091802

page: 10108

Dossier numéro: 1963-09-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →