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1963091750 BE

1963091750 17 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1959, instituant le Prix de la Littérature néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963091750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963091750 17 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1959, instituant le Prix de la Littérature néerlandaise Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1959, instituant le Prix de la Littérature néerlandaise

Publication: 12 novembre 1963

Numéro: 1963091750

page: 11063

Dossier numéro: 1963-09-17/

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