1963091701
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1963091701 17 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 novembre 1961 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963091701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963091701 17 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 novembre 1961 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes
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17 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 novembre 1961 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes
Publication: 3 octobre 1963
Numéro: 1963091701
page: 88888
Dossier numéro: 1963-09-17/