1963091650
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1963091650 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau de Elst de la commune de Zetrud-Lumay à la commune de Hoegaarden
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BE Justel 1963091650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963091650 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau de Elst de la commune de Zetrud-Lumay à la commune de Hoegaarden
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16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau de Elst de la commune de Zetrud-Lumay à la commune de Hoegaarden
Publication: 19 septembre 1963
Numéro: 1963091650
page: 9119
Dossier numéro: 1963-09-16/