1963091621
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1963091621 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant l'échelle de traitement du secrétaire du Conseil supérieur des Classes moyennes pour la période du 1er mars 1953 au 30 juin 1960
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963091621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963091621 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant l'échelle de traitement du secrétaire du Conseil supérieur des Classes moyennes pour la période du 1er mars 1953 au 30 juin 1960
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16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant l'échelle de traitement du secrétaire du Conseil supérieur des Classes moyennes pour la période du 1er mars 1953 au 30 juin 1960
Publication: 24 décembre 1963
Numéro: 1963091621
page: 88888
Dossier numéro: 1963-09-16/