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1963091619 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant mesures provisoires, en matière de voyages effectués par les personnes autorisées à prester leurs services au Congo à titre d'assistance technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963091619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant mesures provisoires, en matière de voyages effectués par les personnes autorisées à prester leurs services au Congo à titre d'assistance technique

Publication: 2 octobre 1963

Numéro: 1963091619

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-16/

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