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1963091618 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Association internationale pour la Promotion des Techniques modernes d'Enseignement. - Personnalité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963091618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Association internationale pour la Promotion des Techniques modernes d'Enseignement. - Personnalité civile

Publication: 26 septembre 1963

Numéro: 1963091618

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-16/

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