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1963091617 BE

1963091617 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - " Association internationale des Etudiants journalistes européens, africains et malgaches ". - Personnification civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963091617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963091617 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - " Association internationale des Etudiants journalistes européens, africains et malgaches ". - Personnification civile Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - " Association internationale des Etudiants journalistes européens, africains et malgaches ". - Personnification civile

Publication: 26 septembre 1963

Numéro: 1963091617

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-16/

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