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1963091616 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des Stations de recherches agronomiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963091616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des Stations de recherches agronomiques de l'Etat

Publication: 3 octobre 1963

Numéro: 1963091616

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-16/

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