1963091613
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1963091613 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et de personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963091613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963091613 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et de personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
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16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et de personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
Publication: 27 septembre 1963
Numéro: 1963091613
page: 88888
Dossier numéro: 1963-09-16/