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1963091611 BE

1963091611 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963091611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 26 septembre 1963

Numéro: 1963091611

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-16/

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