1963091610
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1963091610 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963091610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963091610 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer
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16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer
Publication: 26 septembre 1963
Numéro: 1963091610
page: 88888
Dossier numéro: 1963-09-16/