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1963091608 BE

1963091608 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal Association internationale des Magistrats de la Jeunesse, Personnalité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963091608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963091608 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal Association internationale des Magistrats de la Jeunesse, Personnalité civile Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal Association internationale des Magistrats de la Jeunesse, Personnalité civile

Publication: 25 septembre 1963

Numéro: 1963091608

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-16/

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