1963091606
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1963091606 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962, qui transfère le hameau Al Savate de la commune de Russon à la commune d'Othée, et vice versa, une bande de territoire au nord de la seconde à la première
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963091606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963091606 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962, qui transfère le hameau Al Savate de la commune de Russon à la commune d'Othée, et vice versa, une bande de territoire au nord de la seconde à la première
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16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962, qui transfère le hameau Al Savate de la commune de Russon à la commune d'Othée, et vice versa, une bande de territoire au nord de la seconde à la première
Publication: 19 septembre 1963
Numéro: 1963091606
page: 9123
Dossier numéro: 1963-09-16/