1963091604
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1963091604 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau de La Hutte de la commune de Flobecq à la commune d'Opbrakel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963091604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963091604 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau de La Hutte de la commune de Flobecq à la commune d'Opbrakel
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16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau de La Hutte de la commune de Flobecq à la commune d'Opbrakel
Publication: 19 septembre 1963
Numéro: 1963091604
page: 9121
Dossier numéro: 1963-09-16/