1963091603
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1963091603 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère les hameaux du Vert-Chemin et de Warresaet de la commune de Bievène à la commune de Bassilly
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BE Justel 1963091603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963091603 16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère les hameaux du Vert-Chemin et de Warresaet de la commune de Bievène à la commune de Bassilly
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16 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère les hameaux du Vert-Chemin et de Warresaet de la commune de Bievène à la commune de Bassilly
Publication: 19 septembre 1963
Numéro: 1963091603
page: 9120
Dossier numéro: 1963-09-16/