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1963091303 BE

1963091303 13 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers-agricoles par correspondance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963091303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers-agricoles par correspondance

Publication: 3 octobre 1963

Numéro: 1963091303

page: 9727

Dossier numéro: 1963-09-13/

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