Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963091302 BE

1963091302 13 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'importation de porcs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963091302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963091302 13 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'importation de porcs Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'importation de porcs

Publication: 28 septembre 1963

Numéro: 1963091302

page: 9520

Dossier numéro: 1963-09-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →