1963091203
BE
BE
1963091203 12 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1963 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963091203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963091203 12 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1963 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue
Ouvrir la source officielle
12 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1963 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour les contrôles effectués en exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue
Publication: 25 septembre 1963
Numéro: 1963091203
page: 88888
Dossier numéro: 1963-09-12/