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1963091104 BE

1963091104 11 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963091104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963091104 11 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 14 septembre 1963

Numéro: 1963091104

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-11/

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