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1963091103 BE

1963091103 11 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel approuvant des modifications du règlement des prêts à consentir par le " Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique ", au moyen des capitaux du Fonds B.2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963091103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963091103 11 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel approuvant des modifications du règlement des prêts à consentir par le " Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique ", au moyen des capitaux du Fonds B.2 Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel approuvant des modifications du règlement des prêts à consentir par le " Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique ", au moyen des capitaux du Fonds B.2

Publication: 12 octobre 1963

Numéro: 1963091103

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-11/

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