1963091102
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1963091102 11 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 23 avril 1959 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du sciage du bois
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963091102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963091102 11 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 23 avril 1959 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du sciage du bois
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11 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 23 avril 1959 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du sciage du bois
Publication: 5 octobre 1963
Numéro: 1963091102
page: 88888
Dossier numéro: 1963-09-11/