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1963091003 BE

1963091003 10 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel instituant un groupe de travail " Culture viticole "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963091003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963091003 10 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel instituant un groupe de travail " Culture viticole " Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté ministériel instituant un groupe de travail " Culture viticole "

Publication: 3 octobre 1963

Numéro: 1963091003

page: 9731

Dossier numéro: 1963-09-10/

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