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1963091002 BE

1963091002 10 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le règlement concernant la vérification des instruments de pesage annexé à l'arrêté royal du 7 novembre 1909 réglementant la vérification des instruments de pesage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963091002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le règlement concernant la vérification des instruments de pesage annexé à l'arrêté royal du 7 novembre 1909 réglementant la vérification des instruments de pesage

Publication: 26 septembre 1963

Numéro: 1963091002

page: 9409

Dossier numéro: 1963-09-10/

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