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1963090904 BE

1963090904 9 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1963 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative à la réduction de la durée du travail dans les boucheries, charcuteries et triperies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963090904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963090904 9 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1963 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative à la réduction de la durée du travail dans les boucheries, charcuteries et triperies Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 mai 1963 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative à la réduction de la durée du travail dans les boucheries, charcuteries et triperies

Publication: 20 septembre 1963

Numéro: 1963090904

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-09/

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