Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963090901 BE

1963090901 9 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963090901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963090901 9 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement maritime Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement maritime

Publication: 19 septembre 1963

Numéro: 1963090901

page: 9128

Dossier numéro: 1963-09-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →