1963090602
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1963090602 6 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1900, qui est relatif à l'exécution de la loi du 4 mai 1900 sur le commerce des bourgeons de résineux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963090602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963090602 6 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1900, qui est relatif à l'exécution de la loi du 4 mai 1900 sur le commerce des bourgeons de résineux
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6 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1900, qui est relatif à l'exécution de la loi du 4 mai 1900 sur le commerce des bourgeons de résineux
Publication: 19 septembre 1963
Numéro: 1963090602
page: 9114
Dossier numéro: 1963-09-06/