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1963090508 BE

1963090508 5 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Suppression des deux classes du quatrième degré à l'école communale pour filles de Couillet. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963090508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal - Suppression des deux classes du quatrième degré à l'école communale pour filles de Couillet. - Approbation

Publication: 26 octobre 1963

Numéro: 1963090508

page: 88888

Dossier numéro: 1963-09-05/

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